Lutte contre les termites, insectes xylophages, mérules et champignons lignivores

Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence.

Obligation de déclaration des foyers infestés par les termites

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Cette déclaration est adressée, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie.

Elle précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble. Elle mentionne également les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée de l’état relatif à la présence de termites. Elle est datée et signée par le déclarant.